La cryoconservation associe trois activités dont les risques devraient être dissociés : les interventions d’urgence, la gestion des fonds consacrés aux patients et leur conservation pour une durée indéterminée.
Tomorrow.bio répartit ces trois métiers entre une société opérationnelle allemande et deux fondations suisses.
Ce montage ne repose pas sur l’idée que trois organisations offriraient nécessairement plus de sécurité qu’une seule. Il vise à éviter qu’une même entité juridique concentre les risques liés à la conservation des patients, à la gestion des fonds et aux activités opérationnelles.
Tomorrow Biostasis GmbH réalise la procédure
Tomorrow Biostasis GmbH est la société opérationnelle allemande. Elle conclut les contrats avec les adhérents de leur vivant, assure une permanence d’intervention et réalise les procédures de cryoconservation.
Ses responsabilités couvrent l'astreinte, le transport, la stabilisation, la chirurgie, la perfusion d'agents cryoprotecteurs, le refroidissement, le développement d'équipements et le suivi des membres.
Ces activités nécessitent des adaptations rapides : les formations évoluent, les ambulances sont modernisées et les protocoles sont révisés à partir des retours d’expérience.
Une société commerciale est adaptée à ce type de travail parce qu'elle peut recruter, investir et évoluer plus vite qu'une fondation dont l'objet est figé par ses statuts.
Elle assume aussi les risques ordinaires d'une entreprise : baisse de revenus, litiges, défaillance de gestion, restructuration et insolvabilité.
C’est pourquoi la société opérationnelle n’a pas vocation à assumer indéfiniment la responsabilité juridique des patients cryoconservés ni celle des fonds destinés à leur prise en charge.
La PCF veille aux intérêts des patients et gère les fonds qui leur sont affectés
La Patient Care Foundation est une fondation suisse enregistrée sous le numéro CHE-301.786.586. Tomorrow.bio la présente comme l’entité juridiquement responsable du corps du patient et des fonds affectés à sa prise en charge.
Ses statuts lui assignent un objectif précis : maintenir les patients en biostase jusqu’à ce qu’ils puissent retrouver leurs capacités et leur autonomie, et être de nouveau reconnus comme vivants au regard du droit.
La PCF reçoit les fonds destinés à la prise en charge du patient, paie la procédure et conclut un contrat avec un organisme chargé d’assurer sa conservation à long terme.
Le contrat de conservation à long terme accessible au public précise que le patient demande à être confié à EBF ou, si nécessaire, à une autre structure partenaire.
Les statuts de la PCF lui permettent de confier les patients à une autre organisation, avec les responsabilités et les fonds correspondants, si celle-ci est mieux placée pour assurer leur prise en charge.
Cette possibilité est importante : rien ne garantit qu’un même prestataire restera indéfiniment le mieux placé pour assurer cette mission.
EBF possède et exploite l'installation
L'European Biostasis Foundation est une fondation suisse à but non lucratif. Elle possède et exploite le centre de conservation à long terme de Rafz et mène des recherches sur la biostase.
EBF entretient le bâtiment, les cuves cryogéniques, les circuits d’alimentation en azote et les équipements de surveillance et de sécurité. Elle emploie le personnel nécessaire au fonctionnement du centre.
Être propriétaire des locaux évite de dépendre d’un bailleur. Il reste toutefois à payer les impôts et les charges, à entretenir les installations, à rémunérer le personnel et à gérer les relations avec les fournisseurs.
Son objet statutaire comprend la recherche, l'application et l'enseignement en matière de biostase. Ses règlements prévoient explicitement la conservation des patients pour une durée indéterminée et leur protection contre ce qui pourrait compromettre cette conservation.
Les aspects techniques de la conservation sont détaillés dans l’article consacré au centre et dans celui qui présente le système classique de conservation cryogénique.
Distinguer le suivi des patients de celui des fonds
Du vivant de l’adhérent, Tomorrow.bio est son principal interlocuteur. La société assure une permanence d’intervention et vérifie que le financement prévu reste disponible et suffisant.
Lorsque les conditions de versement des fonds sont réunies, ceux-ci sont affectés à la structure chargée du patient. La société opérationnelle ne peut donc pas en disposer librement.
Tomorrow.bio réalise et facture la procédure. La PCF paie la facture avec les fonds disponibles et reste chargée de défendre les intérêts du patient à long terme.
Le patient est alors confié à EBF, qui assure sa conservation dans ses installations conformément au contrat conclu avec la PCF.
Cette organisation suppose de tenir à jour deux dossiers : l’un sur la conservation du patient, l’autre sur les fonds affectés à sa prise en charge.
Si l’on ne peut pas établir avec certitude quels fonds sont affectés à chaque patient, la séparation juridique ne suffit pas à garantir sa prise en charge.
Les contrats définissent les obligations de chaque organisation
Un schéma peut expliquer les rôles. Les contrats précisent les obligations de chacun, le moment où la responsabilité passe d’une organisation à une autre et les recours prévus si l’une d’elles ne remplit plus sa mission.
Les membres ont donc besoin à la fois du contrat de biostase et de l'accord de stockage à long terme. Les documents concernés sont détaillés dans l'article sur les documents importants à conserver.
Les désignations de bénéficiaire et les instructions de financement doivent correspondre à ces accords. Même une organisation bien conçue ne peut pas compenser une erreur dans la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance.
De même, la conservation reste précaire si les fonds sont insuffisants. À l’inverse, les fonds peuvent rester bloqués au moment d’agir si personne n’est clairement habilité à les utiliser.
Plusieurs niveaux de contrôle, sans garantie absolue
Les fondations suisses sont régies par leurs statuts et administrées par leurs conseils de fondation. Elles sont soumises au contrôle de leurs organes de révision et des autorités publiques de surveillance. Les statuts d'EBF exigent des comptes annuels, un rapport de révision et un rapport d'activité destinés à son autorité de surveillance.
EBF publie également des rapports financiers et d'activité annuels. Son rapport pour 2024 fait état de la modernisation des installations, de l’ajout de cuves et de l’extension du système de remplissage automatique en azote.
La PCF a été créée en 2024 et dispose d'un organe de révision externe inscrit au registre du commerce suisse. Sa création récente limite le recul dont on dispose pour évaluer son fonctionnement à partir des données publiques.
Ce manque de recul ne suffit pas à remettre en cause l’intérêt du montage. Il impose toutefois de distinguer ce que prévoit le montage juridique de ce que l’expérience permet déjà de constater.
Où les entités restent liées
Ces organisations sont juridiquement distinctes mais non isolées les unes des autres. La PCF a besoin d'un prestataire de stockage compétent, et EBF a besoin de financement, de personnel, d'azote et d'une infrastructure fonctionnelle.
Tomorrow.bio apporte aujourd’hui le savoir-faire nécessaire aux interventions et joue le principal rôle dans le développement de cet ensemble. La présence des mêmes personnes à des postes clés peut faciliter la coordination, mais aussi exposer plusieurs organisations aux conséquences d’une même erreur de gouvernance.
Pour durer, cette organisation doit prévoir des procédures de gestion des conflits, des règles de décision collective, des audits indépendants et un plan solide pour assurer la relève des fondateurs.
L'objectif n'est pas d'éliminer la coordination. Il s’agit d’éviter que cette coordination ne réintroduise une dépendance commune dont la défaillance compromettrait l’ensemble.
Ce que cette organisation permet réellement
Cette organisation réduit le risque qu’une défaillance de la société opérationnelle compromette immédiatement la conservation des patients. Elle confie aussi la prise en charge des patients à une entité dont la mission statutaire est indépendante des objectifs de croissance commerciale.
Elle ne garantit ni un rendement suffisant des placements, ni la compétence des conseils de fondation, ni la continuité de l’approvisionnement en azote, ni le maintien à l’avenir d’un cadre juridique favorable à la biostase.
Ces risques résiduels sont réels. Ils sont aussi plus faciles à surveiller lorsque les responsabilités, les comptes et les contrats sont clairement séparés.
En résumé : Tomorrow.bio gère les adhésions et réalise les procédures de cryoconservation. La PCF défend les intérêts des patients et gère les fonds affectés à leur prise en charge. EBF assure la conservation à long terme. Cette séparation limiterait les conséquences d’une défaillance de l’une des organisations.
Pour aller plus loin