Tomorrow Biostasis GmbH peut faire faillite. Pour concevoir une organisation capable de fonctionner pendant un siècle, il faut prévoir que la société chargée des interventions puisse évoluer, fusionner, se restructurer ou disparaître.
La question essentielle n'est pas de savoir si une faillite est possible, mais de déterminer quelles obligations incombent à la société au moment où elle survient.
Chez Tomorrow.bio, les conséquences seraient très différentes selon que le membre est encore vivant, que sa prise en charge est en cours ou qu'il a déjà été transféré dans une installation de conservation de longue durée.
La faillite n'efface pas tout d'un coup
Une procédure d'insolvabilité vise à régler la situation d'une entité qui ne peut plus faire face à ses obligations financières. L'ouverture d'une telle procédure ne fait pas disparaître du jour au lendemain le personnel, les contrats et les équipements.
Un administrateur judiciaire peut poursuivre certaines activités, vendre des actifs, transférer des contrats ou liquider la société. L'issue dépend du droit applicable, de la situation financière de la société et des partenaires ou repreneurs susceptibles de prendre le relais.
Personne ne peut garantir à l'avance l'issue d'une éventuelle procédure d'insolvabilité.
En revanche, il est possible de prévoir dès le départ une séparation juridique pour que certains biens et fonds ne fassent pas partie du patrimoine de la société.
Les membres encore vivants sont les plus exposés à une interruption des services
Un membre encore vivant dépend de la société chargée des interventions pour mobiliser une équipe, assurer l'astreinte, organiser le transport et réaliser la procédure de cryoconservation.
Si Tomorrow.bio cessait ses activités avant la prise en charge d'un membre, le devenir du contrat d'assurance de celui-ci dépendrait des clauses du contrat.
Mais disposer des fonds nécessaires ne suffit pas : il faut aussi une équipe capable de réaliser la stabilisation et la perfusion. Il faudrait donc qu'une relève ait été organisée ou qu'un autre prestataire accepte de prendre le relais et en ait les moyens.
Les conditions, les prix, la localisation géographique et les capacités médicales pourraient différer. Aucun remplacement ne peut être garanti des décennies à l'avance.
C'est pourquoi les membres doivent veiller à ce que leurs contrats, leurs justificatifs de financement et leurs instructions médicales restent accessibles, en suivant les recommandations de l'article consacré aux documents importants à conserver.
Une intervention en cours est la situation la plus délicate
Une cessation d'activité pendant une astreinte ou une intervention exigerait une réaction plus rapide que si aucune prise en charge n'était en cours.
La poursuite de l'intervention dépendrait alors du personnel sur place, de l'accès aux équipements, des habilitations juridiques nécessaires, de la coordination avec les pompes funèbres locales et des moyens de régler les frais et d'achever le transport.
Même si les responsabilités sont réparties entre plusieurs structures, l'intervention reste tributaire de l'équipe qui la réalise. La procédure nécessite une équipe compétente, disponible au moment où il faut intervenir.
Des équipements de secours, des protocoles écrits et un réseau de partenaires permettent de moins dépendre de quelques personnes clés, mais ne suffisent pas à remplacer du jour au lendemain le prestataire chargé des interventions.
Les patients en conservation ne font pas partie des actifs de l'entreprise
Une fois le patient transféré dans l'installation de conservation de longue durée, la répartition des responsabilités change. Tomorrow.bio n'est pas propriétaire de l'installation de conservation de Rafz, et le corps du patient ne fait pas partie des actifs de la société chargée des interventions.
La Patient Care Foundation assure la garde juridique du corps du patient et la gestion des fonds affectés à sa conservation. EBF exploite l'installation dans le cadre de l'accord de prise en charge des patients.
Ces rôles sont détaillés dans la présentation des structures liées à Tomorrow.bio et dans l'accord de conservation de longue durée accessible au public.
Cette séparation vise à protéger les patients en conservation et les fonds qui leur sont affectés des recours des créanciers de la société allemande chargée des interventions.
On peut donc raisonnablement penser que la faillite de cette société ne suffirait pas, à elle seule, à provoquer un réchauffement immédiat des corps ou l'arrêt de leur conservation.
Cela ne signifie pas pour autant que rien ne changerait. Il pourrait toutefois être nécessaire de reconstituer les dossiers, de conclure de nouveaux contrats et de réunir à nouveau les compétences et les moyens nécessaires aux futures interventions.
La PCF a pour mission d'assurer la continuité de la prise en charge
Les statuts de la PCF donnent la priorité au maintien en biostase des personnes déjà prises en charge. Si les activités de l'organisation sont menacées, ses statuts donnent expressément la priorité à la préservation de la structure neuronale des patients.
Ses statuts permettent aussi de confier les patients à une autre organisation capable d'assurer leur conservation, en lui transférant les responsabilités, les missions de contrôle et les financements correspondants, si cela améliore leur prise en charge.
Cette possibilité de transfert est essentielle au dispositif prévu en cas de faillite. Une mission destinée à se poursuivre indéfiniment ne doit pas dépendre d'une seule société ou d'un seul prestataire de conservation.
Encore faut-il qu'une organisation capable de prendre le relais existe. La possibilité juridique d'un transfert est utile, mais elle ne garantit pas qu'une autre organisation dispose des moyens nécessaires pour accueillir les patients.
EBF poursuit son activité en tant qu'institution distincte
EBF est une fondation suisse qui dispose de son propre conseil de fondation, de ses actifs, de son installation et de ses comptes, et qui est soumise à des obligations de contrôle distinctes.
Ses statuts lui assignent une mission de conservation en biostase, indépendante de Tomorrow Biostasis GmbH. En cas de dissolution, les actifs doivent revenir à une organisation suisse exonérée d'impôts et poursuivant un objet similaire.
Les dispositifs de conservation passifs à l'azote liquide donnent au personnel le temps de réagir à de nombreux incidents courants avant que la température n'atteigne un niveau susceptible d'endommager les tissus.
La conservation nécessite néanmoins un apport hebdomadaire d'azote liquide, un suivi continu des niveaux, des livraisons régulières, de l'entretien et des interventions humaines. Les détails figurent dans l'article consacré au système de stockage cryogénique classique.
EBF réduit donc la dépendance à la société chargée des interventions. Le bon fonctionnement de l'installation reste toutefois tributaire d'une gestion compétente.
Trois scénarios à considérer séparément
Tomorrow.bio se restructure mais poursuit son activité
Une restructuration pourrait permettre de conserver les équipes et les contrats au sein d'une nouvelle structure juridique. Pour les membres, les démarches administratives pourraient changer tandis que les interventions continueraient.
La PCF et EBF resteraient des entités juridiquement distinctes et ne seraient pas automatiquement intégrées à la société restructurée.
Tomorrow.bio cesse son activité avec un délai suffisant pour organiser le relais
Les dossiers des membres encore vivants, les consignes relatives au financement, les équipements et les contrats du personnel pourraient être transférés à un repreneur, sous réserve du respect des contrats existants et des règles de protection des données, et avec l'accord des parties concernées.
Les patients en conservation resteraient pris en charge par les structures responsables de leur garde et de leur conservation pendant la mise en place d'un nouveau service d'intervention.
Tomorrow.bio fait faillite brutalement
Les membres encore vivants pourraient se retrouver du jour au lendemain sans prestataire pour assurer leur prise en charge. Les patients déjà en conservation seraient mieux protégés, puisque leur garde, la gestion des fonds affectés à leur conservation et l'exploitation de l'installation relèvent d'autres entités.
La séparation des structures vise avant tout à limiter les conséquences d'une telle faillite. Elle limite les répercussions de la faillite sans en supprimer toutes les conséquences.
Des risques subsistent
Lorsque plusieurs entités ont les mêmes fondateurs ou dirigeants, leurs décisions peuvent être liées. Une crise chez un fournisseur peut affecter plusieurs entités à la fois.
Les placements destinés à financer la conservation des patients peuvent rapporter moins que prévu. Les coûts de conservation peuvent augmenter. Les dossiers peuvent être incomplets, et le droit peut changer.
Ces risques ne rendent pas la séparation des structures inutile. Même après cette séparation juridique, il reste donc important de faire réaliser des audits indépendants, de publier des informations sur le fonctionnement des structures, de préparer la relève et de prévoir des équipes et des équipements de secours.
Ces principes sont développés dans l'article consacré à la création d'organisations capables de durer.
En résumé : une faillite de Tomorrow.bio perturberait les interventions et les services destinés aux membres encore vivants, mais la garde des patients déjà en conservation et la gestion des fonds qui leur sont affectés relèvent d'autres entités. Cette séparation réduit le risque sans garantir pour autant une prise en charge permanente.
Pour aller plus loin