Transporter un patient en cryoconservation vers la Suisse peut sembler inhabituel. En pratique, ce transport suit les procédures du transport funéraire international, avec les documents requis et une surveillance supplémentaire de la température.
Une fois les autorisations et les documents du transporteur réunis, le transport constitue l'une des étapes les plus simples du processus.
Tomorrow.bio et son partenaire funéraire local s'en chargent. L'adhérent ou sa famille doit simplement fournir ou signer les documents demandés. L'organisation du trajet revient aux professionnels.
L'adhérent n'organise pas le transport
L'adhérent doit surtout préparer son dossier : tenir ses coordonnées à jour et fournir les pièces d'identité ainsi que les documents médicaux et juridiques demandés par Tomorrow.bio ou le partenaire funéraire.
Une fois le décès officiellement constaté, les professionnels concernés prennent le relais.
Le partenaire funéraire organise la prise en charge du corps sur place et rassemble les documents délivrés dans le pays du décès. Tomorrow.bio organise les interventions de préservation et le transport, choisit l'itinéraire, obtient l'autorisation suisse et prépare la prise en charge du patient à l'arrivée.
Il arrive qu'un proche doive fournir la copie d'un document ou signer une pièce du dossier. Il n'est pas censé négocier avec les compagnies aériennes, les services douaniers ou les autorités étrangères.
L'article « Documents importants à conserver » explique comment préparer ce dossier.
Comment se déroule le processus
- Constat du décès et autorisation de transport : un médecin certifie le décès et, si nécessaire, l'autorité locale compétente autorise le transport du corps.
- Intervention sur place : lorsque les circonstances le permettent, l'équipe commence la stabilisation et la cryoprotection sur place avant le transport sur une longue distance.
- Formalités de sortie du territoire : le partenaire funéraire obtient les certificats et les autorisations nécessaires au transport du patient hors du pays où le décès est survenu.
- Organisation du transport : Tomorrow.bio prépare le trajet routier ou aérien selon l'itinéraire validé, organise le conditionnement du patient et réunit les documents exigés par le transporteur ainsi que l'autorisation d'entrée en Suisse.
- Arrivée au centre suisse : après son transport, le patient est progressivement refroidi dans des conditions contrôlées jusqu'à la température cryogénique prévue.
Les formalités à accomplir varient selon le pays et les circonstances. C'est précisément pour cette raison que Tomorrow.bio travaille avec des partenaires funéraires locaux, plutôt que de demander aux familles d'interpréter elles-mêmes les règles applicables.
Le transport funéraire international suit des procédures établies
L'Europe ne dispose pas d'une procédure unique. Chaque pays applique ses propres règles en matière d'enregistrement des décès et de rapatriement, comme l'explique le guide de l'Union européenne.
Le transport ne s'improvise pas pour autant. Les entreprises de pompes funèbres assurent déjà des transports internationaux de corps, avec les certificats et autorisations nécessaires et une traçabilité de leur prise en charge.
L'accord du Conseil de l'Europe relatif au transfert des corps a été conçu pour simplifier les formalités entre pays participants, grâce à un laissez-passer mortuaire.
Une autorisation est exigée pour tout transport de corps à destination de la Suisse, au départ de celle-ci ou en transit sur son territoire. C'est l'autorité cantonale compétente qui la délivre.
Ces démarches sont bien connues des professionnels. L'adhérent n'a pas à les accomplir lui-même.
Le transport peut se faire par route ou par avion
Le transport routier est souvent pratique au sein de l'Europe. L'avion est utile pour les trajets plus longs, notamment entre continents.
Les compagnies aériennes transportent déjà des dépouilles humaines selon des procédures de fret établies. Le guide de l'IATA consacré au transport des dépouilles mortelles sert de référence pour les réservations, les documents requis, le conditionnement et la manutention.
La compagnie aérienne choisie doit confirmer la réservation et accepter le conditionnement ainsi que le produit réfrigérant prévus. Les documents douaniers et les pièces nécessaires à l'entrée en Suisse doivent également être prêts avant le départ.
Une fois ces conditions remplies, les formalités juridiques sont réglées et le transport aérien peut avoir lieu comme prévu.
Tomorrow.bio a mené à bien des transports de patients par voie routière et aérienne depuis plusieurs pays européens et les États-Unis. Pour ces transports réalisés, les formalités administratives ont toutes pu être accomplies.
Le refroidissement se poursuit pendant que les démarches administratives avancent
Les démarches administratives peuvent encore prendre des heures, voire des jours. Les soins de préservation se poursuivent pendant ce temps.
Lorsque c'est possible, l'équipe réalise la cryoprotection sur place. Le patient peut ensuite être maintenu sur glace carbonique, à une température proche de −80 °C, pendant que les documents de transport sont finalisés.
Lors de précédentes interventions, le partenaire funéraire local a conservé le patient dans ses locaux ou à la morgue, en renouvelant chaque jour la glace carbonique.
Les interventions urgentes de préservation peuvent ainsi être réalisées sans attendre l'achèvement des démarches administratives. Une fois les documents prêts, le trajet planifié peut commencer.
L'article « Ce qui se passe réellement au moment où vous avez besoin de nous » décrit l'ensemble des étapes de l'intervention.
Ce que montre l'expérience, et ce qu'elle ne montre pas
Les transports réalisés montrent qu'il est possible d'acheminer les patients par différents moyens de transport, dans le respect des règles propres à chaque pays.
Ces précédents ne garantissent pas que les prochains transports pourront être organisés dans les mêmes délais. Une enquête, un retard dans la prise en charge du corps, une pièce d'identité manquante ou un différend familial peuvent néanmoins ralentir le processus.
Il faut distinguer un retard d'une impossibilité de transport. Les démarches administratives prennent parfois du temps, mais aucun transport de patient organisé par Tomorrow.bio n'a été empêché pour des raisons purement administratives.
Ce qu'il faut retenir en pratique
L'adhérent prépare les documents demandés à l'avance. Le moment venu, Tomorrow.bio et le partenaire funéraire accomplissent les démarches, obtiennent les autorisations et coordonnent le transport entre les pays concernés.
Une fois les documents réunis, le transport par route ou par avion vers la Suisse suit des procédures bien maîtrisées.
En résumé : Tomorrow.bio et les partenaires funéraires locaux se chargent des autorisations, du refroidissement et du transport vers la Suisse. Les démarches administratives peuvent entraîner des retards. Le transport par route ou par avion suit toutefois des procédures établies.