Supposons que chaque étape se déroule comme prévu : l’équipe d’astreinte arrive à temps, la solution de perfusion se répartit uniformément dans les tissus, ceux-ci restent à l’état vitreux pendant un siècle et une technique médicale future permet de vous ramener à la vie à partir de ce qui a été préservé.
Vous vous réveillez sans rien posséder. À votre décès, votre patrimoine est entré dans votre succession.
La question reste sans réponse certaine : mieux vaut le préciser avant de présenter les solutions partielles envisagées.
Qui conserverait votre patrimoine jusqu’à votre réanimation ?
Après votre décès, vous ne pouvez plus être titulaire d’un droit de propriété. Vous pourriez considérer la personne réanimée comme votre propre personne, sans que le droit lui reconnaisse nécessairement votre identité ni vos droits sur ces biens.
Il faudrait donc une structure capable de préserver ce patrimoine pendant des décennies, voire des siècles, puis de le transmettre à la personne réanimée, dont le statut juridique reste à définir.
C’est inhabituel, mais pas sans précédent. Les fondations peuvent disposer d’un capital consacré à une mission d’intérêt général. Les trusts détiennent des actifs pour des bénéficiaires qui ne sont pas encore nés. Le droit permet déjà de confier la gestion de biens à une personne ou à un organisme distinct de leur propriétaire.
La difficulté serait d’appliquer ce mécanisme à une personne déclarée morte, dans l’hypothèse où elle pourrait être réanimée bien plus tard.
Encore faudrait-il que cette structure existe toujours au moment de votre réanimation. Comme l’organisme chargé de votre cryoconservation, celui qui gère votre patrimoine devrait pouvoir poursuivre sa mission pendant des décennies, voire des siècles. Il lui faudrait faire face à l’inflation, aux changements de régime politique et aux difficultés qui menacent la stabilité du prestataire et la pérennité de toute institution.
La voie du trust
L’instrument le plus concret est un trust discrétionnaire qui remplit deux fonctions successives.
Il finance d’abord la cryoconservation et le maintien du corps à très basse température, dépenses que vous auriez de toute façon dû prévoir, par exemple au moyen d’une assurance décès ou d’une autre méthode de financement. Il investit ensuite ce qui reste, avec des instructions précisant que la valeur accumulée doit vous revenir en cas de réanimation.
L’avantage tient à la capitalisation des intérêts. Une somme modeste, laissée à fructifier pendant un siècle, peut devenir considérable.
Ce dispositif présente toutefois plusieurs risques. Les personnes ou les organismes chargés d’administrer un trust peuvent détourner des fonds, s’écarter de leur mission ou cesser leur activité. De nombreux systèmes juridiques limitent la durée d’un trust et imposent, à son terme, la distribution des actifs aux bénéficiaires. L’acte constitutif doit aussi désigner un bénéficiaire dont le droit actuel ne prévoit pas le cas : une personne réanimée après avoir été déclarée morte.
Rien de tout cela n’est rédhibitoire. Rien de tout cela n’est résolu non plus.
Répartir les risques d’échec
Puisqu’aucun dispositif n’offre de garantie absolue, mieux vaut répartir les risques pour qu’une seule défaillance ne compromette pas l’ensemble.
Lors de la conférence Biostasis2021 à Zurich, Rafael Hostettler a présenté une version de cette approche. Ses propositions portaient surtout sur les biens à conserver et les organismes auxquels les confier, plutôt que sur le montage juridique : acquérir des biens dont la valeur a augmenté par le passé, comme l’or, les œuvres d’art ou les diamants ; en faire don à des musées dans l’espoir de les récupérer après une réanimation ; choisir des placements à long terme peu risqués ; tenir compte des évolutions environnementales et sociales ; diversifier les placements.
On peut aussi répartir les fonds entre le financement de la cryoconservation et les besoins d’une éventuelle vie future. Une partie de vos ressources pourrait être confiée à un organisme à but non lucratif capable d’assurer votre conservation sur le long terme. Dans le dispositif décrit ici, les sommes versées pour votre conservation sont transférées, au moment de la cryoconservation, de la société prestataire à la Patient Care Foundation, à Bâle. Cette fondation les gère pour financer la prise en charge des patients à long terme. Ces fonds ne vous appartiennent plus : ils servent à assurer la continuité de votre prise en charge.
Le reste serait confié à une structure dont l’unique mission serait de conserver ce patrimoine pour le transmettre à la personne réanimée.
Le raisonnement qui consiste à mettre en balance les chances de réussite et les bénéfices espérés de la cryoconservation peut aussi guider son financement, en s’appuyant sur l’espérance mathématique : diversifier les placements permettrait de limiter les conséquences d’un échec partiel. Les détails pratiques figurent dans l’article consacré à la gestion de patrimoine pour la cryoconservation.
Et si ces précautions devenaient inutiles ?
Il se pourrait que ces précautions répondent à un problème qui ne se posera plus à l’avenir.
Les progrès qui pourraient permettre une réanimation, notamment la maîtrise de l’ingénierie moléculaire et l’accès à une énergie abondante, pourraient aussi rendre les biens matériels largement accessibles. Dans un tel monde, loger, nourrir et accompagner la rééducation d’une personne réanimée pourrait coûter très peu. Le capital accumulé dans un trust pendant un siècle aurait alors peut-être perdu son utilité.
Mais le scénario inverse est également possible. Une société capable de vous réanimer pourrait avoir surmonté la pénurie matérielle. Elle pourrait aussi laisser une personne sans patrimoine ni statut juridique dans une grande précarité.
Cette incertitude plaide pour la constitution d’une réserve limitée, répartie entre plusieurs placements, plutôt que pour l’inaction ou la recherche d’une immense fortune.
Tous ces projets supposent toutefois qu’une réanimation devienne un jour possible, ce que personne ne sait faire aujourd’hui : la réanimation n’est actuellement pas possible.
On sait conserver des tissus à très basse température, mais on ne sait pas garantir la transmission d’un patrimoine après une éventuelle réanimation. Les tissus peuvent être vitrifiés et maintenus à −196 °C avec une grande fiabilité. Personne ne peut encore garantir que les ressources mises de côté parviendront à la personne qui se réveillera.
En résumé : aucun dispositif actuel ne garantit qu’une personne réanimée pourra récupérer le patrimoine mis de côté pour elle. Les trusts et la diversification des placements offrent des pistes, mais nul ne sait comment évolueront le droit, les institutions et l’économie.
Pour aller plus loin